Les produits présentés sur cette boutique sont fabriqués en France et sont les oeuvres personnelles de photographes et créateurs numériques.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, sur ce site.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire international. Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des produits
La société All’ Graph fournit un large choix de services marchands en ligne concernant l’achat d’œuvres originales et des impressions personnelles sur divers supports de papier. L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.allgraph.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet.
Les offres présentées sur ce site sont valables sous réserve de disponibilités.
Ce site se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un artiste modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le poids. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés sur site à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par ce site et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Nous recommandons à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Rétractation commandes photos personnalisées
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client commandant une photo personnalisée ne peut pas donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Responsabilité de l’acheteur
L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L'utilisateur du service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.
L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l'anonymat ou sous une fausse identité.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : Chèques, ou par le site de paiement sécurisé PayPal.
L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Les commandes seront expédiées après l'acceptation de la transaction par l'établissement bancaire paypal, s’il s’agit d’un règlement par chèque, la commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été reçu à l'adresse suivante : All’ Graph – 150 rue Sébastien Charlety – 73490 La Ravoire
Choix des produits
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par la société All’ Graph.
Ce site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ce site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Livraison des commandes
Les commandes sont livrées dans un délai de deux (2) à quinze (15) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site internet. Néanmoins All’ Graph s'engage à réaliser les travaux photographiques commandés sur son site dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés, passée la date de confirmation de sa commande par courrier électronique. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure).
Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L121-20-1 (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée) - C.Consom art L 121-20-3 AL 1.
Vérification des produits livrés
Les biens voyagent aux risques et périls du consommateur qui doit absolument, lors de la livraison, vérifier le contenu du (ou des) colis en présence du livreur. En cas de problème, de défaut d'aspect du bien ou de son emballage il est impératif de refuser la livraison ou, en cas d'acceptation de la livraison, de noter la nature exacte des dommages sur le bon de livraison avant de le signer, puis de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison en faisant parvenir une copie pour information à All’ Graph.
Toutefois un produit livré endommagé et refusé fera l'objet d'un remplacement par un produit identique ou d'un remboursement. En cas de perte ou casse du colis par la Poste, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Le client est informé que cette enquête durera 21 jours. À l'issue de cette enquête, le client sera informé par mail afin de procéder à la recommande ou au remboursement du produit. L'expéditeur ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le client liés aux délais de réponse de La Poste.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la marchandise lors de la livraison pour les colis ne rentrant pas dans une boite aux lettres standard, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, All’ Graph ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration de la marchandise en cas de retrait tardif de celle-ci auprès du transporteur ou de non retrait par vos soins.