Livraison
Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.
L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur.
Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.
Toute livraison partielle, exigée par l'acheteur, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l'acheteur.
En cas de perte, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée au près du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l'absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Retard de livraison
Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
- Disponibilité: Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
- Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par téléphone, fax, mail, courrier ou sur place, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par crédit de carte bancaire en euro dans un délai maximum de trente jours.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.
Réception et retour
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact avec le service après vente, par téléphone au Tél : 04 79 44 99 19 - Fax : 04 79 33 22 71 - Mobile : 06 13 08 44 44 ou par Mail : contact@allgraph.fr, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération. Si tel n'était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits, nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).